En France, la réglementation impose des obligations strictes en matière d’affichage sur les chantiers. Lorsqu’un projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, un panneau d’affichage doit être installé sur le site pour informer le public et permettre d’éventuels recours. Ce panneau doit être visible depuis la voie publique et rester en place pendant toute la durée du chantier.
Le panneau doit contenir plusieurs informations obligatoires, notamment :
✔ Le nom du maître d’ouvrage (entreprise, collectivité ou particulier).
✔ La nature des travaux et la surface concernée.
✔ La référence du permis de construire ou de la déclaration préalable.
✔ La date d’obtention de l’autorisation et les délais de recours des tiers.
✔ Les coordonnées de l’autorité compétente (mairie, préfecture).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et des amendes. Les autorités, telles que les services d’urbanisme ou l’inspection du travail, peuvent exiger des corrections, voire interrompre temporairement le chantier en cas de non-conformité.
Les panneaux RAMS constituent une solution idéale pour se conformer à ces exigences. Grâce à leur grande lisibilité, leur résistance aux intempéries et leur modularité, ils permettent d’afficher les informations réglementaires tout en intégrant des éléments de sécurité et de communication pour les travailleurs. Ainsi, ils garantissent une conformité optimale aux réglementations en vigueur tout en améliorant la gestion du chantier.